J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310199A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003, Mme Saint-Aime (Paulette), adjointe administrative, est, à compter du 14 avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Bertrand (Nathalie).